Loi “Sécurité globale” : la France comme Etat policier

Dans une assemblée aux 3/4 déserte, la “Loi Sécurité Globale” vient d’être votée. Elle est une nouvelle étape dans le durcissement de la répression policière. Avant toute chose, nous tenons à manifester notre soutien aux victimes de violences policières, et à tout-e-s celles et ceux qui sont en combat contre l’institution de la justice.

Nous pensons que pour aborder cette loi, il faut la recontextualiser :

Il est parfois difficile d’avoir du recul sur la nature du système dans lequel nous vivons. La démocratie française est présentée, notamment au travers de l’enseignement scolaire, comme le modèle de la démocratie et de la liberté. Pourtant, elle possède des dispositifs de répression sociale redoutables. La police, en tant qu’outil du maintien de l’ordre, est construite, à l’instar de l’Etat, comme un moyen permettant d’assurer la domination d’une classe (celle des exploiteurs) sur les autres (principalement les exploité-e-s, mais aussi des classes intermédiaire qui vivotent plus ou moins bien.). Il existe des policiers et des policières idéalistes, épris de justice. Mais ils passent à la moulinette d’un système qui sélectionne les plus brutaux et les plus agressifs pour les envoyer au contact, au maintien de l’ordre. Soit les autres s’orientent vers d’autres fonctions (police criminelle par exemple), soient ils se retrouvent broyés par la machinerie, démissionnant ou se réduisant à l’autodestruction.

Mais la répression a aussi une histoire.

Petit retour en arrière :

En 1800, Napoléon, pas encore empereur (mais déjà dictateur) créé les préfectures de police . Les fonctionnaires nommés – échappant donc au contrôle démocratique direct – ont pour vocation de contrôler la population, à la fois par les statistiques et la surveillances, mais aussi par la mise en place des politiques de répressions physiques pour lutter contre les troubles révolutionnaires.

Pendant la révolution de 1848, le métier de ” garde mobile” est fondé. Ces gardes remplacent désormais les milices bourgeoises, jugées trop conciliantes envers les révolté-e-s. Le travers de ces forces de combat : elles sont basées sur des volontaires locaux, et on leur demande de surveiller voir punir leurs voisin-e-s. Il faut donc les remplacer par d’autres, isolées du peuple, dressées en caserne, sélectionnées pour leur agressivité, et lâchées sur les plus pauvres pour les mater.

En 1941, sous le régime de Vichy, la France met en place un système de police centralisé : la Police Nationale. Cette centralisation de la Police sous autorité administrative est rare. Dans la plupart des pays, la gestion de la répression se détermine au niveau municipal.

En 1944, le gouvernement français créé les CRS(Compagnies Républicaines de Sécurité). Ces unités permettent de ne pas dépendre de l’armée ou de la police, supposément noyautés par le PCF pendant la guerre puis l’épuration. En effet, le corps des inspecteurs, grandement renouvelé, comprend un nombre important d’encartés PCF. Les services de renseignement de l’armée sont presque entièrement entre les mains des communistes. Ce corps nouveau, employant d’ailleurs d’anciens collaborateurs nazi(d’où le slogan CRS = SS), et construit pour briser les grèves de l’après guerre.

En 1958, l’échec de la IVe République pendant la Guerre d’Algérie, pourtant peu avare de violence, provoque une crise :le coup organisé par les généraux français à Alger oblige à repenser la structure de l’Etat. La réponse à cette crise arrive avec le retour du général de Gaulle. En France, cet événement est salué comme une transformation positive des institutions étant donné le caractère chaotique de la IVe République. Aujourd’hui, il est toujours présenté comme tel. Partout ailleurs dans le monde, l’acte est compris comme un coup d’Etat.

De Gaulle dote la Ve République de moyens de contrôle extrêmement puissants et verticaux. Ces moyens militaristes constituent le système dans lequel nous sommes encore actuellement, une machine de guerre étatique : elle tient plus du Second Empire que de la IIIe République.

Il nous faut aussi préciser quelque chose d’essentiel : l’expérience des guerres coloniales (Indochine tout d’abord, mais aussi Madagascar, puis l’Algérie) n’est pas perdue. Elle constitue un héritage toujours vivace dans le traitement du maintien de l’ordre. Cet héritage colonial n’est pas que technique. Il est aussi culturel. Les traditions se perpétuent, et la détestation des ex-colonisé-e-s en fait partie.

Entre 1958 et aujourd’hui, plusieurs nouveaux systèmes ont été intégrés pour parfaire l’appareil répressif. Mais tant que l’économie va bon train, durant les 30 glorieuses, il n’était pas forcément nécessaire d’opérer des bouleversements importants au sein du système de police. Après les chocs pétroliers de 1973 et de 1979, l’arrivée de puissants ministres de l’intérieur, comme Charles Pasqua, permet d’augmenter encore la puissance de l’appareil policier. Pasqua, d’ailleurs annonce qu’il couvrira les bavures policières, lorsqu’ils montent à l’assaut des manifestants et des manifestantes. En 1986, le meurtre de Malik Oussekine l’oblige cependant à rétro-pédaler. Régulièrement les ministres de l’intérieur, tel Nicolas Sarkozy, lorsqu’il était ministre de l’intérieur, couvrent de cadeaux et de tendresse la police. Ils savent quel rôle elle joue pour la stabilité du système.

Il faut noter que l’Etat est extrêmement talentueux pour pouvoir employer des “avancées” contre sa population. Deux exemples extrêmement parlants : le fichage ADN et le LBD (Lanceur de Balle de Défense). Le premier est initialement prévu pour ficher les délinquants et criminels sexuels. Il doit permettre d’identifier les auteurs de ces actes pour permettre de lutter contre toute récidive. Entamé en 1998 il est étendu progressivement à la quasi totalité des délits, et elles sont rarement rabotées. En 2015, 3 006 991 personnes sont répertoriées. 450 000 ont eu une condamnation. Il y a donc 2 550 000 illégitimes au regard même de la loi.

Le LBD, quant à lui, a été vendu comme une arme non létale. Il devait donc logiquement permettre le limiter le nombre de morts ou de blessés graves. En réalité, il a surtout servi à combler le vide entre la matraque et la grenade, générant une transformation tactique spectaculaire. Alors que l’arme de l’intervention policière était le choc, au bouclier ou à la matraque, elle devient le feu : les tirs serrés des LBD allongent la portée des CRS, de la BAC ou d’autres forces spéciales. En fait de létalité atténuée, la violence est décuplée : les blessures graves sont légion. On en recense 2000 rien que pendant 1 an de manifestation Gilets Jaunes.

Mais les tragédies aussi permettent aux plus réactionnaires d’avancer leurs pions.

Manuel Valls, après les attentats de 2015, propose une véritable rupture : une partie des fonctions répressives sont déléguées à l’administration. Le préfet peut désormais se substituer au juge pour réaliser certaines actions de restriction des libertés publiques. Il peut prononcer des interdictions de séjour, des interdictions de paraître, des interdictions de manifester. Dans certains cas, il peut notamment prononcer des interpellations préventives, basées sur le délit d’intention. C’est une porte ouverte à un durcissement légal extraordinaire.

Notre Etat : une machine de guerre.

On le comprend : notre régime est finalement un système qui possède une interface démocratique, mais qui est également constitué d’une technostructure permettant très rapidement de passer de la démocratie libérale à la dictature et de répondre aux menaces intérieures.

La loi sécurité globale s’inscrit dans cette continuité. Elle dote la police d’une puissance toujours plus importante, d’une capacité d’action toujours plus grande, que ce soit en termes de matériel (LBD, drones…) ou de violence. Et elle restreint encore progressivement le champ des libertés publiques et politiques.

Les polices municipales vont pouvoir être dotées de prérogatives plus grandes. Il s’agissait notamment d’une demande de la part des mairies d’extrême-droite, comme celle de Béziers, qui peuvent ainsi professionnaliser leurs milices personnelles (composées de citoyens lambda), souvent recrutées sur des critères de proximité politique, les entraîner et les équiper. Doter les polices de plus de pouvoir accroît la judiciarisation des rapports entre administrés et police locale : la police municipale pourra mettre des amendes à tour de bras, et y compris assurer certaines fonctions relevant de la police judiciaire. Ils reflètent une stratégie de montée en violence dans les rapports sociaux.

Les images sont au centre de ce projet : l’article 22 indique notamment que les préfets pourront déployer des drones de surveillance de manière préventive, “dans des lieux exposés à des risques d’agression, de vol, de trafic de stupéfiants, autour de zones frontalières, pour lutter contre leur franchissement irrégulier ” mais aussi lors d’opérations de maintien de l’ordre, [ou] dans le cadre de poursuites pénales sur décision du procureur ou du juge d’instruction.” Il en est de même pour l’utilisation de la vidéo surveillance par caméra “classiques”, dont les images pourront être plus aisément réquisitionnées.

Ce champ très large signifie donc que l’ensemble des activités sociales et militantes pourront être davantage mises sous surveillance, voir servir à la constitution de dossier dans le cadre d’une procédure future.

En revanche, la loi est toujours floue quant à la question de filmer la police. Si le droit est maintenu, il se double de questionnements. En effet, lutter contre la “guerre des images” est, selon le co-rapporteur « notre première préoccupation ». Il faut qu’elles ne servent pas à un usage “malveillant”. Or, informer sur les instruments de répression de l’Etat, est-ce malveillant ? Aux juges d’en décider…Et leur réponse peut bien s’avérer un couperet acéré.

Une des nouveauté de cette loi est que les policiers et les gendarmes en civil pourront aussi porter leur arme de service au sein d’établissements recevant du public. Cette mesure ne peut qu’alimenter une certaine anxiété, notamment du fait d’avoir des personnes armées sans identification. Mais aussi du fait du comportement même des porteurs et des porteuses de ces armes, qui est parfois loin des canons du code de déontologie.

D’autres mesures plus anecdotiques existent aussi : notamment les suppressions des réductions de peine pour les détenu-e-s condamn-é-e-s pour des violences contre les forces de l’ordre, mais aussi pour les violences contre les surveillants de prison.

On le devine aisément, ces mesures correspondent à deux buts : premièrement poursuivre le durcissement de la politique de répression, durcissement qui épouse étroitement la santé économique du régime. Les attaques sur le niveau de vie et sur les droits économiques entraînent des troubles politiques.

Deuxièmement, elles ont un caractère clientéliste : elles sont le reflet des désirs de la police. Plus de liberté d’action, plus d’impunité, plus de moyens… Elles sont les réponses zélées de la part de la bourgeoisie à ses gardes.

Il y a lieu de s’inquiéter de ces lois. Elles contribuent à précipiter l’effritement des libertés politiques et démocratiques. Elles montrent que le système se prépare à une épreuve de force. Il serre les rangs, notamment car il ne séduit plus et ne propose plus d’espoir.

Et nous, que faisons-nous pour y répondre ?

Nous sommes chaque fois davantage mis au pied du mur. Nous le savons, au moins confusément. Militer, lutter en 2021 ne ressemble pas -et ce, pandémie ou non !- à la manière dont il était possible de militer et de lutter 10 ans, 20 ans auparavant. La trajectoire que nous suivons nous amène vers une issue terrible.

La trahison de la gauche réformiste, sous le prétexte du « moindre mal », a laissé progressivement la situation se dégrader, et a laissé passer des mesures de plus en plus réactionnaires. Composant entre les intérêts de la bourgeoisie et celle des exploité-e-s, elle a en réalité servi les premier et desservi les suivants. Au moins la droite avait la politesse de nous informer de son programme avant de l’appliquer.

Le pouvoir politique réel, n’est pas dans l’urne, mais il est dans le contrôle concret des institutions. Et ce contrôle échappe justement au vote ou autres délibérations citoyennes. Le cœur du capitalisme français, et ses ramifications internationales, est trop important pour qu’on laisse le peuple dire son mot.

Les issues politiques ne sont pas légion. Mais elles existent.

Nous payons une lourde addition, notamment celle de notre faiblesse.

La place de la France comme pays dominant au niveau mondial permet d’avoir un espace démocratique. Mais il se réduit progressivement. Nous devons en prendre conscience et agir en conséquence. Le sectarisme, l’ignorance mutuelle, les jeux de boutiquiers et de boutiquières, doivent être des pratiques du passé. Nous ne pouvons plus nous les permettre lorsque les enjeux sont si grands.

Nous pensons que les événements politiques publics seront aussi des baromètres des capacités des organisations politique à faire front commun, que ce soit dans l’antifascisme, la lutte politique, l’anti-impérialisme et la lutte sociale. Nous pouvons en faire des victoires, des points d’appuis pour reconstituer un camp du peuple, dans un esprit unitaire et de synthèse.

Ou nous pouvons continuer comme avant, nous nier, nous ignorer, et perdre. Cette responsabilité est la notre.

Plus que jamais, nous pensons que la solidarité intra-militante est nécessaire. Nous ne pouvons plus nous ignorer ou nous regarder en chiens de faïence, sous prétexte de désaccords théoriques ou pratiques. Nous avons la responsabilité de lutter ensemble contre la police. Il est plus qu’essentiel de concentrer nos force sur la défense de notre camp ; cela peut passer par la connaissances de ses droits, afin de prévenir/se défendre en ligne comme sur le terrain. Nous soutenons et encourageons les collectifs de défense judiciaire, comme @relax69, @défensecollective,@observatoiredesviolencespolicières….. Et nous redoublons notre soutien aux victimes de crimes policiers : ni oubli, ni pardon. Nous vous invitons à considérer votre propre sécurité. Des conseils comme ceux-ci peuvent être salutaires.

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