La méthode: le Blitz social par les ordonnances.

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Parvenir à cet objectif est ambitieux. La bourgeoisie le sait. Elle sait que l’opposition à la loi El-Khomri n’a pu être surmontée que par un sacrifice majeur en termes de popularité, en termes de possession de terrain par le Parti Socialiste et sa coalition de laquais.

Cela, cette opposition, le gouvernement d’Emmanuel Macron n’en veut pas. Il ne veut ni épreuve de force, ni bras de fer. C’est pour cela qu’il compte aller plus loin que le controversé usage du 49.3. La mise en œuvre des réformes se fera par ordonnances.

L’élection d’Emmanuel Macron et le passage de l’Assemblée à une majorité écrasante détenue par LREM ainsi que par LR – alliés fortuits – donne une parfaite conjonction des astres : il est tout à fait possible au nouveau président de réformer en employant les ordonnances. Ces ordonnances sont un dispositif ad hoc, mis en place par la République pour accélérer le passage d’une loi, et permettre son application immédiate.

Cela demande un processus, celui-ci passe par la mise en place d’une loi habilitante, suivie de la mise en place des ordonnances, lesquelles doivent, à postériori, être ratifiées par l’Assemblée. Cette méthode est rapide et brusque, sans possibilité ni de débat ni d’amendement. Elle mue le parlement en chambre d’enregistrement et lui ôte son rôle, déjà borné par son caractère de classe, de lieu de débat. Si l’ordonnance n’est pas ratifiée, elle demeure en place, sous la forme de décret, ce qui, d’un point de vue de hiérarchie, est inférieur à la valeur d’une loi. Seulement, nous sommes dans un cas de figure, aujourd’hui, où l’Assemblée est constituée très majoritairement d’élus favorables à cette loi.

Le site de l’Assemblée Nationale donne la définition suivante :

LA LOI D’HABILITATION:

En application de l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement peut demander au Parlement l’autorisation de prendre par voie d’ordonnances des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. L’autorisation est accordée par une loi fixant le délai d’habilitation, la finalité et le domaine d’intervention des mesures que le Gouvernement entend prendre. Les ordonnances sont prises en Conseil des ministres, après avis du Conseil d’État. Elles entrent en vigueur dès leur publication; mais elles deviennent caduques si un projet de loi de ratification n’est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d’habilitation. A l’expiration du délai mentionné dans la loi d’habilitation votée par le Parlement, en ce qui concerne les matières relevant du domaine de la loi, les ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par la loi.

Cela signifie donc que l’Assemblée autorise Emmanuel Macron à jouer la carte des ordonnances sur un domaine défini en amont. Il s’agit du texte qui est examiné ce 10 Juillet 2017. Celui-ci contient, dans son projet, des passages particulièrement inquiétants.

L’introduction elle même du projet de loi, sous le nom d’ “exposé des motifs” ne peut que déclencher une sueur froide : Le modèle social français se caractérise par un attachement fort à l’égalité : égalité devant la loi, égalité des droits, égalité des chances. Nous sentons bien aujourd’hui que cette égalité est malmenée, et qu’il faut lui redonner un nouveau souffle. Par ailleurs, chacun aspire à notre époque à plus de liberté : liberté de choisir sa carrière professionnelle, de changer de métier, liberté de créer, liberté d’entreprendre, liberté de concilier sa vie professionnelle et sa vie personnelle.

Sachons lire entre les lignes : ces libertés sont celles des nantis, des riches, des exploiteurs. Elles sont un camouflage maladroit pour exprimer ce fait : les travailleurs et les travailleuses n’auront pas le choix, ils et elles devront plier le genou devant leurs maîtres.

“Six réformes complémentaires seront ainsi menées dans les 18 prochains mois. Elles entreront en vigueur pour certaines dès la fin de l’été. Elles viseront respectivement à : faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour prendre en compte la diversité des attentes des salariés et des besoins des entreprises ; redonner de façon immédiate et visible du pouvoir d’achat aux salariés, par la suppression des cotisations salariales au titre de l’assurance maladie et de l’assurance chômage ; renforcer efficacement les dispositifs de formation professionnelle ; ouvrir l’assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants ; refonder l’apprentissage pour développer massivement l’offre des entreprises en direction des moins de 25 ans et lutter efficacement contre le chômage des jeunes ; rénover notre système de retraites en le rendant plus transparent et plus juste. Par ailleurs, le dispositif de prévention et de compensation de la pénibilité sera fortement simplifié pour les entreprises et les droits des salariés seront garantis.” Voilà le plan de bataille du gouvernement.

L’attaque du plan de travail est le premier mouvement. La suppression de la CSG est le second, lequel ouvre la voie à la liquidation en douce de l’Assurance chômage et de l’Assurance maladie. Suivront très certainement un bouleversement de l’apprentissage et de la formation, puis pour terminer une série d’attaques sur les retraites. Voici donc le menu. Reste à en aborder le détail.

Que contiennent les ordonnances de la loi Macron ?

En somme, les objectifs stratégiques des lois de Macron sont doubles. Ils consistent en une série d’attaques sur les salaires et sur le contenu des contrats. Malgré la série d’offensives faites par l’UMP puis le PS, le cœur même des salaires n’a pas été touché. Le patronat n’a pas obtenu la grande baisse appelée de ses vœux. Cette baisse, elle compte l’obtenir par l’offensive directe et indirecte.

Sur les contrats de travail, le but est de pouvoir transformer les travailleurs en variable d’ajustement, qui peut être déplacée pour répondre aux besoins et à la situation des entreprises.

La chose essentielle à comprendre dans la loi Macron, ce qui en forme le socle premier est ce qui inscrit au fronton du projet de loi habilitante. Cet article conditionne tout, dans le sens où il est un chèque en blanc complet et intégral, permettant de tout négocier, de tout modifier, de tout changer dans la manière dont le travail est organisé.

Dans le fonctionnement des entreprises, au sommet se trouve la loi. Elle définit le cadre général, elle donne la structure générale des rapports au sein de l’entreprise, entre l’exploiteur et l’exploité.

 En dessous se trouvent les accords de branche, qui sont une des réalisations du Front Populaire. Ils définissent, dans le cadre de la loi, des amodiations qui permettent de s’adapter à la réalité concrète du travail. Le plus souvent, ils illustrent et sanctionnent les rapports de force entre les syndicats et les patrons et patronnes. Plus une branche est combative, plus elle peut obtenir un cadre général favorable -ou plutôt moins défavorable- s’appliquant à toutes les entreprises faisant partie de cette branche d’activité.

Encore en deçà se trouvent les accords d’entreprises, lesquels ne peuvent -sauf dérogation spécifique- être plus désavantageuses que les accords de branche généraux. Dans la pratique, même une entreprise sous la domination d’un patron tyrannique et manœuvrier ne peut voir celui-ci lui imposer des conditions qui seraient en désaccord avec les accords de branche ou la loi. C’est là, pour la bourgeoisie, un bastion de la défense des droits des travailleurs qu’il est impératif de faire sauter, de raser intégralement, d’éliminer jusqu’à ses fondations. Avec les ordonnances, l’accord d’entreprise pourra être moins favorable que l’accord de branche. Couplé à un contrôle allégé de l’administration du travail, demain, une entreprise pourra prévoir de diminuer par exemple les congés en interne, d’augmenter les normes de travail -ce qui signifie en pratique faire baisser les salaires- en somme opérer un nivellement par le bas des conditions de travail et de la rémunération, créant une spirale infernale que suivront, mécaniquement, les autres entreprises pour maintenir un taux de profit équivalent.

Lors de la discussion du projet de loi habilitante, Muriel Pénicaud, ancienne DRH ayant sévit dans divers groupes (Danone, Dassault Systèmes), désormais ministre du travail, s’est exprimée devant l’Assemblée. Elle a déclaré vouloir “donner plus de liberté et plus de protection” aux entreprises et aux salariés au travers de cette réforme. Pour donner du poids à son argument, elle a ainsi ajouté : “Nous croyons dans le dialogue social au plus près du terrain, dans les branches et dans les entreprises ” et ” les salariés sont des gens majeurs, responsables et informés ” lesquels ” peuvent discuter et établir aussi le détail des normes qui gèrent leur quotidien .”

Derrière ces termes se trouvent l’idée que le code du travail infantilise de le travailleur, lequel ne pourrait faire jouer en plein son potentiel, brimé par un carcan terrible qui étrangle employeurs et employés. Or, invoquer la Liberté, dans ce cadre, revient à invoquer une liberté à sens unique. Une liberté d’exploiter sans la moindre protection, sans législation, sans sécurité d’emploi ou de salaire.

Quand au texte défendu, dès ses premières lignes, il ouvre le bal de l’assaut contre les normes.

“1° (…) reconnaître et attribuer une place centrale à la négociation collective notamment d’entreprise, dans le champ des dispositions, applicables aux salariés de droit privé, relatives aux relations individuelles et collectives de travail, à l’emploi et
à la formation professionnelle, en :

a) Définissant les domaines dans lesquels la convention ou l’accord d’entreprise ne peut comporter des stipulations différentes de celles des conventions de branche ou accords professionnels ou interprofessionnels, les domaines et conditions dans lesquels les conventions de branche ou accords professionnels ou interprofessionnels peuvent stipuler expressément s’opposer à toute adaptation par convention ou accord d’entreprise et en reconnaissant dans les autres matières la primauté de la négociation d’entreprise ;

b) Définissant les critères et conditions selon lesquels l’accord de branche peut prévoir que certaines de ses stipulations, dans des domaines limitativement énumérés, sont adaptées ou ne sont pas appliquées dans les petites entreprises couvertes par l’accord de branche pour tenir compte de leurs contraintes particulières ;”

Ce que signifie ces lignes est simple : une déclaration de guerre contre les conventions collectives et les accords de branche. Elles ouvrent une brèche permettant aux accords d’entreprise de se substituer aux accords de branche, de les remplacer. Elle offre un chèque en blanc aux patrons.

Désormais, les usines et les entreprises où les syndicats ne sont pas puissants et influents seront à la merci des patrons. Les secteurs où les travailleurs sont sous la menace constante du chômage, seront confronté à des pressions constantes. Tous pourront voir leurs conditions de travail, leur salaire, donc par extension leur niveau de vie, s’effondrer dans de larges proportions.

Mais ce premier coup de poignard ne suffit pas, la loi, même modifiée, peut former pour les employeurs un cadre d’une rigidité intolérable.