L’Etat d’Urgence : Une nouvelle conception de la répression d’Etat
Instauré à la suite des attentats du 13 Novembre 2015, l’Etat d’Urgence a vocation à s’inscrire dans la durée. Pas forcément sous sa forme complète et totale, mais certains éléments ont visée à rester gravés dans la constitution et dans la loi.
Présentée comme une réponse exceptionnelle à une situation exceptionnelle, l’arsenal juridique mis en œuvre n’est pourtant pas enfant de l’urgence, mais découle bien d’une évolution dans la conception de ce qu’est la notion de « sécurité » et de « menace ».
Dans son histoire récente, l’Etat Français n’a pas été déstabilisé, ni débordé outre mesure par les mouvements sociaux, ou par un risque de guerre civile. Si des événements ont parfois montré que les forces de l’ordre étaient tactiquement en deçà de ce qu’elles avaient à affronter -émeutes de 2005, contestation de Notre-Dame-des-Landes, mouvements sociaux puissants, mais aussi mouvements réactionnaires (Manif pour tous, jour de colère) – jamais l’Etat n’a connu de réelle menace frontale.
Les tentatives de mettre en place un système de type Etat d’Urgence ont bien été portées, souvent par l’extrême-droite, mais n’ont pas abouti pour deux raisons majeures :
Premièrement, un manque d’unité de volonté au sein du parlement, pour entretenir le mythe de l’alternance et de l’existence d’une « gauche » parlementaire, oppositionnelle, plus libérale politiquement, protectrice, voire maternelle.
Deuxièmement, le fait que l’arsenal juridique suffisait à exercer une répression forte par voie normale (l’exemple de GoodYear le démontre), et que les dispositif tactiques de courte durées, par voie préfectorale, suffisaient à gérer les crises passagères.
Le premier verrou a volé en éclats avec l’arrivée au pouvoir du Parti Socialiste. Cela à eu pour effet de démontrer son vrai visage, d’une part, mais également de montrer celui de ses courroies de transmission dans la société civile (syndicats affiliés, groupes locaux…etc) qui ont mis un frein à toute tentative de mouvement social. Paradoxalement, cela a entraîné une radicalisation politique, les débouchée comme l’alternance devenant illusoires.
Le deuxième verrou est plus lié à la maturation d’une nouvelle conception idéologique de la sécurité.
L’Etat français pêche par son absence quasi complète de pensée stratégique large dans son rapport aux forces qui pourraient le menacer. Comparé aux USA qui disposent de plusieurs écoles travaillant sur cette question, et d’instituts ou de think tanks, la France n’avait jusqu’à présent pas , ou peu, tiré de conclusions sur l’évolution des formes de contestations et de lutte armée, que ce soit chez elle, ou l’extérieur.
En 2002, Phillip Bobbitt publie un ouvrage majeur ”The Shield of Achilles: War, Peace, and the Course of History” , ouvrage dans lequel il expose ses thèses sur la forme que doit prendre l’Etat pour répondre aux nouvelles menaces le concernant.
Brièvement, Bobbitt exprime l’idée que l’Etat-nation et l’Etat Westphalien, ainsi que l’Etat Providence, formes d’Etat qui ont eu cours jusqu’à l’heure actuelle, ne sont plus valable. Ces formes étatiques se basaient sur un “deal territorial” entre les citoyens et l’Etat, lesquels bénéficiaient de la protection extérieure et intérieure en échange de devoirs et d’une certaine restriction de liberté.
Bobbit, bien évidemment, escamote le fait que toutes les classes ne sont pas égales face à ce deal, et qu’au final il ne concerne qu’une part infime de la population, mais cela n’enlève rien à la perception qu’a l’Etat de cette question.
Périmé dans sa forme par l’émergence de nouvelles menaces extérieures et intérieures, l’Etat doit se muer en une forme d’Etat-Marché. Ceci a deux conséquences principales:
Primo: Certaines affaires militaires peuvent être sous traitées à des acteurs privés: Les SMP (Sociétés Militaires Privées), ce qui est notamment le cas en Irak.
Deuxio, étant donné que les rapports conflictuels d’Etat à Etat, de groupes identifiés à groupes identifiés, ne sont plus la norme principale, l’Etat doit prendre en compte la notion de sécurité préventive.
C’est ce deuxième aspect qui est le plus intéressant, et qui est celui qui, dans son essence, est présent dans l’Etat d’urgence de longue durée.
Considérant les menaces comme diffuses, internationalisées, implantées profondément dans le territoire, l’Etat se dote d’un arsenal préventif et de contrôle à priori.
En pratique, cela signifie que dans la période qui se clôt, la présomption d’innocence et l’absence de délit d’intention étaient globalement la norme. En cas de transgression, la police puis la justice se chargeaient de l’affaire.
Désormais, avec la modification stratégique opérée, c’est une gestion en commande directe, par les préfets, par la police, qui devient la base de l’action de répression. La magistrature, la justice, devient un acteur de validation à postériori.
La multiplication des outils de surveillance, couplée à l’augmentation massive de l’utilisation des outils et moyens de communications numériques, permettent de pouvoir exercer une surveillance -déjà traduite dès 2004 par la veille de l’opinion- accrue, et un traitement préventif des risques menaçant la sûreté de l’Etat.
De même, la perception de la coercition est modifiée. Le système carcéral français était déjà bâti autour de l’idée de “purgatoire” dans lequel l’emprisonnement et l’isolement est une punition en soi, et où l’idée même de réhabilitation est combattue vigoureusement. Déjà, ce système était basé sur le fait de marquer du sceau de l’infamie toute personne qui avait séjourné derrière les barreaux.
Avec la volonté de marquer la déchéance de nationalité dans la constitution, un tabou est brisé. Déjà, idéologiquement, le terrain avait été préparé par le débat sur l’identité nationale. D’une vision “sensible” de la question -qu’est ce qui fait qu’un français est français- on passe à une vision juridique qui va créer deux catégories distinctes: les bons français et les mauvais français.
Cette aggravation est une manière de graver dans les textes un état de fait déjà présent et déjà implanté. Simplement, la loi, qui sanctionne les rapports de force dans la société, en prends acte.
Est ce un nouveau fascisme ?
Très régulièrement, des discours sont émis sur la naissance d’un nouveau fascisme, d’un fascisme moderne ou d’une contre révolution préventive.
Cependant, cela n’apparaît nullement comme une évidence ici.
Ce système certes caporalisé, certes durci, n’est nullement incompatible avec le fonctionnement de la démocratie bourgeoise.
Celle-ci a toujours trouvé mille manières d’empêcher les masses populaires, le peuple en général, d’avoir un droit de regard et une intervention dans les affaires de la bourgeoisie.
Alors qu’est ce qui change ?
Nous avons grandi dans une époque qui n’était pas la norme de fonctionnement du capitalisme. Les rapports de forces nés de l’existence des Etats socialistes, du mouvement révolutionnaire et du mouvement ouvrier en général faisaient que le fonctionnement normal du capitalisme et de la démocratie bourgeoisie avait connu des altérations, des concessions.
Pour beaucoup, nous avons considéré ces choses comme normales, comme allant de soi.
Mais elles avaient pour la bourgeoisie un caractère passager, exceptionnel.
Aujourd’hui, le mouvement révolutionnaire est affaibli. Ces concessions ne sont plus jugées nécessaires. Cela se voit sur les acquis sociaux, sur les droits démocratiques, bref, sur l’ensemble de la politique. D’ailleurs la réforme du code du travail, la réforme du CDI, opérée depuis l’arrivée de François Hollande au pouvoir, s’est faite à marche forcée.
Certes la bourgeoisie a, probablement mieux que beaucoup d’autres, tiré des conclusions sur les mouvements révolutionnaires et sur le mouvement ouvrier. Elle en a conclu de nouvelles formes de gestion des crises, de gestion des tensions, et de nouveaux appareils juridiques. Mais dans le fond, tant qu’il n’existe pas de contradiction majeure au sein de différentes parts de la bourgeoisie, tant qu’il n’y a pas de mouvement ouvrier et révolutionnaire menaçant, le fascisme ne se justifie pas.
Notes, dans la théorie de Bobbitt :
L’Etat Westphalien, né au cour du XV ème siècle était le prototype des états centralisés, des états modernes qui devaient assurer la sécurité sur les frontières et au sein de l’Etat, l’Etat ayant ainsi le monopole de l’armée, liquidant le système féodal, et de seigneurs de la guerre.
L’Etat nation se doublait d’une autre fonction, celle de la sûreté intérieure, l’Etat ayant le monopole de la violence légale, et assurant -en théorie- la protection de la population, en échange du fait que la population soit mobilisable pour la guerre.
L’Etat providence garantit les mêmes aspects que précédemment cité, mais se doublant d’une protection sociale.