Le SAV de la bourgeoisie : pulvériser la possibilité de recours.

Réduire à néant les chances de recours.

La bourgeoisie n’apprécie guère le droit du travail. Elle n’apprécie pas davantage le fait d’être prise en défaut et d’être mise en difficulté devant la justice.

La loi a donc pour objet de casser la possibilité de recours, jugeant que les employés le font bien trop souvent. Pourtant, seul 7.8 salariés sur 1000 opèrent des recours, tandis que 10.6 le font en Europe. Mais il semble que cela soit bien trop pour les patrons et les patronnes.

Les Prud’hommes sont des aspects essentiels de la défense des travailleurs, pourtant il n’est pas évident d’obtenir satisfaction dans une instance paritaire, où les travailleurs et les patrons siègent. Il s’agit de la première ligne de défense pourtant. Mais, hélas, face à une infraction, la réaction n’est pas toujours immédiate. Dans de nombreux cas, le salarié demeure stupéfait de sa situation et ne réagit pas immédiatement. Les patrons ne sont pas non plus avares de pressions et de subordinations contre leurs anciens employés

Tous les salariés ne sont pas forcément conscients de leurs droits et des limites du pouvoir du patronat. En réduisant à deux mois le délais permettant de pouvoir porter en justice une affaire litigieuse, le gouvernement liquide en pratique la possibilité pour les travailleurs de se défendre.

Déjà, la réduction à un an du délais rendait particulièrement complexe la possibilité d’instruire convenablement le dossier. En le passant à deux mois, il s’agit d’une attaque à la torpille contre toute possibilité de recours et toute possibilité de défense constituée. Cela contribue à donner un chèque en blanc aux patrons, lesquels peuvent opérer comme bon leur semble sans jamais courir de risque réel de sanctions. Dans le fond, il s’agit d’une validation par la négative des licenciements sans raisons.

De plus, la loi banalise le recours au licenciement abusif, sachant que, désormais, la non-mention d’un motif lors d’un licenciement est considéré comme une erreur de forme et de procédure, non comme une manœuvre sur le fond. Cela permet de trouver à posteriori une excuse de toutes pièces pour justifier ce licenciement.

Le plafonnement des dommages et intérêts

Il s’agit ni plus ni moins d’un véritable diktat donné aux juges sur leur manière de pouvoir définir les dommages causés par un licenciement abusif. Trouvant les juges prud’homaux trop sévères, les instigateurs de cette loi désirent ainsi imposer un plafond pour limiter la possibilité d’obtenir des réparations.

Le plancher indemnitaire deviendrait inférieur à 6 mois de salaire. Il est, de plus, réservé aux entreprises d’au moins 10 salariés et ayant un minimum de deux mois d’ancienneté. Ces plafonnements existaient déjà auparavant, fruits d’une époque où le chômage de masse n’était pas aussi répandu qu’aujourd’hui. A l’heure actuelle, sa réduction fait ressembler celle-ci au verre de rhum du condamné. De plus, ce plafonnement transmute un jugement et une condamnation en indemnité forfaitaire dont peut s’acquitter le patron pour se débarrasser d’un travailleur.

La réforme de l’assurance chômage.

L’assurance chômage est une des cibles des ordonnances de Macron. Derrière ces attaques résident plusieurs raisons, plus ou moins pragmatiques.

Bien que sa communication ait été, durant l’élection présidentielle, réglée comme du papier à musique, elle tend à se fissurer peu à peu. Le candidat aux beaux yeux et au sourire enjôleur cède peu à peu la place à un homme froid, sans vergogne, hautain et méprisant envers les exploités, car imprégné du dogme libéral selon lequel toute situation est le fruit d’un mérite personnel.

Aux yeux de ces individus, il existe une détestation viscérale du concept même de l’assurance chômage, vu comme un refuge facile, comme une porte de sortie aisée pour celles et ceux qui n’ont pas le “courage” de faire leur place contre vents et marées.

Mais cette détestation est aussi doublée d’un aspect très terre-à-terre. La perspective de se retrouver sans emploi doit se traduire par une peur atavique pour les travailleurs. Cela, dans l’esprit du patronat, permet d’accentuer la pression sur leurs conditions de travail, de les pousser à accepter des situations sans cesse plus désavantageuses, en somme, cela permet de tenir ses exploités par la peur.

A l’heure actuelle, l’assurance chômage est financée par les cotisations salariales et patronales -lesquelles sont extorquées de la plus-value produite par les travailleurs, et donc font parti du salaire élargi. Elles sont donc directement liées au travail de l’individu et lui “appartiennent.”

Ce que désire mettre en œuvre le gouvernement, c’est une intégration des lignes de compte de l’assurance chômage dans les comptes généraux de l’Etat, permettant de les ventiler comme bon leur semble, sans le moindre contrôle de la part des partenaires sociaux.

Il ne s’agit désormais plus d’une assurance face au risque de chômage, mais bien d’une aide sociale délivrée par l’Etat, selon son bon vouloir et selon des critères arbitraires. Elle n’est plus conditionnée aux cotisations, mais devient un chèque donné uniquement dans la mesure où la personne privée d’emploi est tenue d’accepter toutes les offres “décentes” qui lui parviennent. Certes, le terme d’offre “décente” est accolé, mais il signifie “tout emploi tant que le salaire n’est pas inférieur de plus de 25% au travail précédent.

En contrepartie, les versements peuvent êtres faits sur une plus longue période pour les chômeurs ayant eu une activité de plus de 5 ans et pour les indépendants au chômage. Bien maigre compensation, pour une réforme qui contribue, là aussi, à plaquer un révolver sur la tempe des travailleurs.

La fusion des instances représentatives du personnel

Les ordonnances ont pour objectif de fusionner les instances du personnel pour les “rationnaliser.” Il s’agit, en vérité, d’un retour en arrière complet et d’une liquidation des contre-pouvoirs et des protections accordées aux travailleurs.

Ainsi, les Comités d’Entreprises, les délégués du personnel et le CHSCT – comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – fusionneront en une nouvelle entité unique.

A la base les délégués du personnel sont les représentants du personnel qui gèrent les réclamations individuelles des salariés. Les Comités d’Entreprise s’occupent des activités sociales de l’entreprise et de sa vie interne. Ils sont les interlocuteurs directs du patronat en ce qui concerne les questions économiques et les questions relatives à la gestion de l’entreprise. Le CHSCT gère, quant à lui, la question de la prévention des risques du travail, qu’ils soient physiques ou bien moraux.

Les ordonnances auraient donc pour effet de faire disparaître le CHSCT, dont les experts sont agréés, en l’absorbant dans la nouvelle instance. L’objectif serait donc d’évacuer la question de la santé, en la subordonnant aux questions économiques et aux impératifs de rentabilité.

Cela n’est pas non plus anodin. Dans leur volonté d’imposer une liquidation plus ou moins complète des protections sociales, les patrons attaquent grandement les conditions de travail. Ainsi, les critères de pénibilité, déjà fort étroits, sont encore réduits. En les faisant passer de 10 à 6, le patronat escamote une part importante des dangers et des risques pour les travailleurs. En l’occurrence, ceux qui sont supprimés sont les suivants.

·         Manutentions charges lourdes

·         Postures pénibles

·         Vibrations mécaniques

·         Risques chimiques

En supprimant ces aspects, la bourgeoisie opère un demi-tour à 180°, revenant sur des progrès obtenus, arrachés, dans la prise en compte des maladies professionnelles et des troubles musculo-squelettiques.

L’Etat français est extrêmement en retard dans la gestion des risques au travail, particulièrement vis-à-vis d’autre Etats, particulièrement par rapport aux voisins d’outre-Rhin et canadien. La culture de la sécurité demeure minime, et l’application de décrets tels que le 93/40 et le 94/40 sur la sécurité des machines-outils demeure lacunaire.

Les patrons et les patronnes n’ont jamais été particulièrement à cheval sur la sécurité de leurs employés. L’évolution constatées cette dernière décennie est principalement liée à des sanctions financières et à la mise en place d’une responsabilité pénale pour les cadres en cas d’accident du travail.Cependant, avec l’ère de laxisme instaurée par Macron, nul doute qu’un terrible recul est à attendre au niveau de la prise en compte des dangers immédiats et à long terme.

La nouvelle entité ainsi créé par ces fusions serait dotée de pouvoirs plénipotentiaires lors des négociations, permettant de se substituer aux syndicats, de les court-circuiter et de pouvoir ainsi, in fine, les évacuer à un rôle secondaire.