FISC et lutte des classes – Partie VI – La curée.

Avant-dernière partie, au final, de cette brochure-formation sur les impôts. N’hésitez pas à l’employer, à la diffuser, à la relayer. La question de l’histoire du FISC est une question trop souvent oubliée, mais ô combien révélatrice de l’état d’esprit d’une bourgeoisie féroce et parasitaire.

La curée. 

Avec la chute de l’URSS vient son corolaire, la chute du PCF. La bourgeoisie prend appui sur ces événements, fruits d’une longue dégénérescence, pour initier une offensive anticommuniste de premier ordre.

Le gouvernement de l’époque, la dream team d’agents virulents de la bourgeoisie, a lancé une attaque massive contre les acquis sociaux. Attaques contre les retraites, attaques contre la Sécurit Sociale…

Leur succès est de parvenir à plafonner les remboursement des soins. Le taux de remboursement diminue donc ce qui fait que les frais sont directement assumés, de manière inégalitaire, par les patients eux-mêmes. Dans le même temps, cela offre la possibilité de pouvoir développer les mutuelles, ces entreprises privées qui font du profit sur la bonne santé des travailleurs et des travailleuses, mais qui rechignent à verser leur dû lorsque la maladie frappe.

En revanche, ces échanges monétarisés nouvellement créés donnent naissance à une croissance économique visible. Fait paradoxal, la misère créé de la croissance et de la richesse. Cette manière de fonctionner est présentée comme une avancée, alors qu’elle est un recul terrible et dramatique.

Après avoir étranglé la sortie, en jugulant les versements de prestations sociales, la bourgeoisie s’attaque à l’entrée financière.

Les luttes de 1995 bloquent temporairement l’avancée des réformes-liquidatrices. Celle si est enrayée sous le premier mandat de Chirac, lequel dissout l’Assemblée. Contre toute attente, en 1997, la « gauche plurielle » remporte les législatives anticipées. Le PS est la force politique principale, avec un premier ministre issu des rangs trotskistes, Lionel Jospin.

Lionel Jospin et son gouvernement sont des Mitterrand light. Ils -et elles- sont portés par les luttes comme une issue politique à celles-ci. L’élan n’est plus le même que dans le début des années 1980. Il n’y a pas de période de grâce et d’avancée. Dès 1997, les mesures qui sont prises sont anti-sociales et ce gouvernement se montre le plus grand agent de la privatisation de l’histoire de la Vème République. Le Parti Socialiste initie une réforme perverse, celle des 35h. Cette réduction du temps de travail s’accompagne de la possibilité d’adjoindre des heures supplémentaires. Le patronat devrait hurler, mais il ne le fait que modérément. Pourquoi ?

Il a obtenu un arrangement « à l’amiable ». Le temps de travail est annualisé, et donc les horaires peuvent être adaptés d’une manière qui arrange le patron et ses besoins en terme de masse salariale. In fine, cela dessert les travailleurs et les travailleuses, qui ne sont même plus maîtres de leur emploi du temps. Toutes les souplesses en terme de Code du Travail ne sont que celles de l’échine du salarié, qui doit se courber pour satisfaire son patron.

Deuxième aspect, qui rejoint l’attaque contre le financement de la Sécurité Sociale, concerne les excédents budgétaires. Les années où la Sécurité Sociale dispose de plus que ses besoins, ceux-ci sont exonérés – auprès du patron. Des micro-accords dérogatoires permettent d’étendre cela auprès d’autres entreprises. Au final, cela signifie qu’une partie du salaire brut n’est pas versée au salarié, mais rentre dans la poche du patron.

Le salaire est impacté, mais de manière invisible, puisque l’argent perçu effectivement à la fin du mois ne change pas. Les patrons en ont profité pour se glisser dans toutes les niches fiscales possible, et optimisant au maximum leurs versements. Ainsi les cotisations sociales, les salaires élargis, ont diminué.

Tant que l’économie allait de manière correcte, cela ne se percevait pas particulièrement. Mais lorsqu’elle s’est enrayée, tout cela s’est transformé en déficit, en ce qui est présenté comme « le trou de la sécu. »

Le discours s’est alors porté, d’une manière particulièrement cynique, sur les malades, les personnes âgées, les fraudeurs… Tandis que les patrons ont poursuivi leur captation des richesses produites. Au final, le seul succès de ce gouvernement fut une Couverture Mutuelle Universelle pour les plus pauvres, présentée comme une succès, mais étant, au final une roue de secours tragique. Au lieu de tenter de s’attaquer à la grande pauvreté, elle est amortie.

A la suite de ces cinq années de gouvernement PS, cinq année de création de déficit social, les masses n’ont pas mordu de nouveau à l’hameçon. Ce fut l’un des pires scores du Parti Socialiste, avec le 21 avril 2002, mettant pour la première fois en lice, au second tour des élections présidentielles, le candidat du FN. La droite revient pour dix ans.

Elle poursuit les attaques. En tirant prétexte du déficit, elle initie un rallongement du temps de cotisation pour obtenir un départ à la retraite à taux plein. Les travailleurs et les travailleuses sont exploitées plus longtemps, tout en étant payées moins, du fait des exonérations de charge réalisées par Lionel Jospin au travers des 35h.

Depuis, ces phénomènes ce sont sans cesse accrus, avec les attaques constantes sur ces caisses de cotisation. Seule la TVA trouve fondamentalement grâce aux yeux de la bourgeoisie.

La bourgeoisie tire à boulets rouges, mais les attaques se précisent. Les exploiteurs flairent une possibilité de pouvoir frapper avec ampleur les système d’impôt en général. La hausse de la TVA -sous couvert de la TVA sociale ; taxe carbone…etc. L’idée étant de combler les problèmes de finances de l’Etat par les moyens les plus injustes.

Sarkozy s’est heurté cependant à des mobilisations, des luttes. Le cycle recommence, mais à chaque fois en plus affaibli, en plus essoufflé. Les luttes amènent le Parti Socialiste au pouvoir, qui fait pire que la droite, car il shunte les organisations de lutte. Les masses sont dégoutées, et, prisonnières de la démocratie bourgeoise, se tournent vers le parti d’opposition, la droite.

Hollande est élu, porté par l’anti-sarkozysme. Lorsqu’il ne liquide pas le code du travail, il prépare une nouvelle forme d’imposition : le prélèvement à la source. Cette réforme, incomplète, est appuyée par de grands droitiers issus des finances, Sapin et Macron.

Qu’est ce que c’est ? L’impôt sur le revenu est annuel. On déclare ses impôts et on paie, le cas échéant ce que l’on doit. Cet impôt est payé d’un coup, et est donc lourd et compliqué. Cela demande d’une part de la rigueur, de l’autre de la trésorerie. Cela se sent passer, mais d’une certaine manière créé une proximité entre le contribuable et son argent. Il, ou elle, sait combien est versé.

Déja, un premier éloignement avait été fait par les déclarations pré remplies. Elles n’exigent plus de réflexion particulières et peuvent être faites par internet. In fine, il s’agissait déjà d’un premier pas. Le ou la contribuable contrôle peu la déclaration, n’a pas d’échange avec les fonctionnaires des impôts, n’a pas de prise sur le fonctionnement et sur la manière dont le prélèvement se fait.

L’impôt à la source est payé, lui, chaque mois, prélevé directement sur le salaire. C’est donc une manière progressive de verser l’écot dû, sans questions à se poser. Séduisant ? Oui.

Mais, finalement, cela éloigne complètement l’imposé des fonctionnaires chargés de le faire. Un problème, une difficulté de paiement, et il n’y a pas de voie de recours. Cela supprime tout autant de postes de fonctionnaires, tout autant de contact entre l’administration et l’administré. Comment, dans ces conditions, contester ?

D’autant que ce prélèvement automatique est fait par l’émetteur de la paie, le patron. Celui-ci dispose d’un accès à tous les revenus de l’imposé ou du foyer, alors que normalement il n’a pas de droit de regard à ce sujet.

Macron semble avoir des difficultés, maintenant qu’il est au pouvoir, à mettre en place ce système. Il est repoussé à 2019. La modification du mécanisme et des conséquences sur les rentrées d’argents dans le budget de l’Etat semble lourde à gérer.

Mais Macron prépare plus ample que cela, plus grand et plus loin : un retour à l’impôt à la Vauban.

 

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