De l’état d’urgence à l’Etat d’urgence.

De l’état d’urgence à l’Etat d’urgence.

Depuis novembre 2015, l’Etat français vit au rythme de l’état d’urgence.

A la suite de l’attaque contre la rédaction du journal Charlie Hebdo, en janvier 2015, puis de l’attentat massif du 13 novembre de la même année, l’état d’urgence fut mis en place. Celui-ci, hérité de la Guerre d’Algérie, dotait l’Etat de possibilité étendues de répression. Sans revenir en détail sur ces mesures, l’aspect essentiel est le fait qu’elles contournaient l’échelon judiciaire pour remettre les questions de sécurité entre les mains de l’administration. L’accent était mis sur un traitement préventif des menaces sur la sécurité publique, non sur un traitement « curatif ».

Au final, à la date du premier novembre 2017, laquelle met officiellement fin à cette situation, le bilan est le suivant : 4 469 perquisitions, 754 assignations à résidence, dont 350 dans la première phase. 625 armes trouvées, sans que le lien avec des activités terroristes puisse être systématique. 25 000 fichés S dont 9 700 en rapport à la « radicalisation. »

Si le gouvernement annonce fièrement une trentaine d’attentats déjoués, dans les faits le bilan de l’état d’urgence est plus qu’en demi-teinte. In fine le taux de succès des perquisitions et des autres opérations s’est montré particulièrement bas, et, de plus, de moins en moins efficace. Dans la très large majorité des cas, les suspects ont été arrêtés sur des soupçons derrière lesquels aucune preuve n’existait, dans le cadre d’une politique du chiffre et de l’image. Les critiques contre l’usure des forces de police et de l’armée ont été pointées du doigt par les cadres de ces administrations, de même que par les analystes spécialisés en sécurité.

Mais les bénéfices secondaires de l’état d’urgence ont permis certaines choses réjouissantes pour la bourgeoisie et ses gouvernements successifs : l’usage systématique de la répression contre les mobilisations sociales et politiques. L’état d’urgence et les largesses accordées par la loi aux policiers -soutenues par Lutte Ouvrière, ne l’oublions pas, et par la secte « Les Matérialistes »- ont permis une surenchère de brutalité et de violence contre les parts les plus exploitées et les plus opprimées de la population : les travailleuses, les travailleurs et les individus originaires de l’immigration.

La liste sans cesse plus longue de victimes des violences policières l’illustre. La liste tout aussi croissante d’incarcérés ou d’inculpés des mouvements sociaux également. Comme le chante l’Internationale : l’Etat opprime et la Loi triche.

Pour la bourgeoisie, qui lançait, à ce moment, une vague immense d’offensive contre les conquêtes sociales, l’état d’urgence tombait à point nommé. Surfant sur ces événements, sur ce choc, sur ce traumatisme, il lui a été possible de combattre avec une virulence nouvelle la lutte, fondamentale, contre la Loi Travail, en 2016.

Une nouvelle ère s’est ouverte dans la répression. Mais cette situation a également donné un fantastique grain à moudre aux réactionnaires et aux fascistes. Les apprentis-Mussolini se sont enrichis d’un appui de poids : l’ex premier ministre Manuel Valls. Celui-ci, en défendant une thèse ultra-réactionnaire, celle selon laquelle expliquer le terrorisme, même sociologiquement, revenait à le justifier, s’est démasqué comme une des pointes de la réaction. Aujourd’hui encore, il est un des piliers de la réaction la plus virulente au sein de l’Etat français.

D’une manière générale, comme nous l’avions développé dans un article passé, le terrorisme est une arme de l’extrême-droite.

Les forces révolutionnaires et progressistes ont fait usage de méthodes violentes et brutales. Bombes, exécutions, fusillades… Mais non en visant les masses et la population. L’usage tactique de l’attentat est une chose, comme opération militaire visant à cibler des points vulnérables ou symboliques de l’ennemi, à l’exemple de l’attaque du 24 avril faite par les Naxalbaris, contre une école militaire. Le terrorisme en est une autre, l’usage de la terreur contre les masses, est l’arme exclusive des réactionnaires et des fascistes. Les fascistes de Daesh et de l’extrême-droite sont, dans ce cadre, les deux faces d’une seule et même pièce.

Aujourd’hui, l’état d’urgence est fini. Mais vient l’Etat d’urgence.

Entrant en vigueur le 1er novembre, la nouvelle loi antiterroriste vient transcrire la grande majorité des dispositions contenues dans l’état d’urgence dans le droit commun. De fait, l’état d’urgence n’est pas aboli, il est intégré comme nouvelle norme.

La loi antiterroriste est un véritable pain béni pour la bourgeoisie. Une nouvelle fois, la bourgeoisie trouve une capacité à utiliser les opportunités qui s’ouvrent à elle. Si l’impérialisme, le capitalisme, l’exploitation, la misère, les discriminations forment le terreau du terrorisme, la bourgeoisie n’a pas dirigé ces attaques. Les complots dont se nourrissent l’extrême-droite n’ont pas lieu d’être. En revanche, elle tire profit.

En l’occurrence, le caractère durable des menaces provenant du terrorisme international permet de justifier tout un panel de mesures qui sont tout autant de « bénéfices secondaires. »

La politique d’Emmanuel Macron est une politique de kamikaze social, nous le maintenons. Elle entrainera misère, paupérisation, destruction du niveau de vie et de l’état de santé général des plus larges masses. Elle entrainera fatalement une réaction sociale, organisée ou confuse, cadrée ou explosive.

Que ce soit la Ligue des Droits de l’Homme ou Amnesty International, un grand nombre d’acteurs et d’ONG ciblent le contenu de cette loi, pour ses caractéristiques foncièrement dangereuses.

Premièrement, ce qui est ciblé est le maintient de l’autorité préfectorale, administrative, comme couperet. Le préfet devient l’homme fort, la femme forte, de ce nouveau dispositif. Tout comme dans l’état d’urgence, c’est sa décision qui permet les assignations à résidence, tout comme les « visites domiciliaires », ces perquisitions qui ne disent plus leur nom.

Les contrôles aux frontières ou au sein de l’Etat pourront être plus fréquents et plus poussés « si la situation l’exige », un terme flou et non contraignant juridiquement. Toute personne refusant le contrôle ou pouvant avoir un profil suspects peut être refusé à l’entrée d’un événement, y compris public.

La propagation « d’idées et de théories menaçantes », sur des « documents écrits » ou des « propos tenus » dans les lieux -de culte dit la loi- peut permettre leur fermeture pendant 6 mois. Une nouvelle fois, il est délicat juridiquement de comprendre qu’est ce qui peut être interprété comme tel. Si le Sénat avec rejeté ces termes, le gouvernement a fait pression pour les maintenir, insistant sur le fait qu’il n’est plus nécessaire de disposer de preuves matérielles pour agir.

Sans être directement intégrée à la loi, celle-ci pose un cadre juridique autorisant le fichage des voyageurs internationaux. Ce passenger name record pourra recenser toutes les informations relatives aux déplacement des individus. Le journal Les Echos.fr note ainsi, le 30 octobre : Nom, dates de vol, itinéraire, type de bagage, adresse, et même le moyen de paiement des billets pourront être exploités. Un système équivalent devrait également être mis en place pour le transport maritime.

Une manière de suivre à la trace.

De même, la police des frontières dispose désormais d’un rayon d’action étendu. Avant limité aux intérieurs des gares, ports, aéroports, il se dilate maintenant à 20km tout autour de ces sites. Cela couvre donc près de 2/3 du territoire. La durée de rétention double également, passant de 6 à 12 heures.

Sachant que l’ex-maire de Lyon et ministre de l’Intérieur Gérard Collomb avait précisé que  « les personnes dont la nationalité étrangère peut être déduite d’éléments objectifs extérieurs à la personne même de l’intéressé » seraient ciblés, il est clair que des dérives dangereuses se présentent  d’ores et déjà.

La seule concession est au niveau de l’assignation à domicile, laquelle s’assouplit pour s’intégrer dans une vie de tous les jours et dans la vie professionnelle. Cependant, cette nouvelle signifie surtout la possibilité de banaliser cette mesure d’exception.

La bourgeoisie sait se saisir des opportunités pour accroître son arsenal répressif, en tablant sur le choc et sur le traumatisme pour faire passer ses intérêts en douce. Ainsi le fichage ADN des délinquants et criminels sexuels, mesure passée à la suite de nombreuses affaires et scandales, s’est étendu, en douce, à tous les placés en garde à vue, formant ainsi une titanesque base de données. Ce dossier sert notamment à la traque des militants et militantes.

Nul doute que la nouvelle loi pourra aisément s’appliquer pour écraser les mouvements populaires, les mouvements progressistes, les luttes sociales. Cet arsenal est suffisamment souple et non contraignant pour pouvoir se transformer en hachoir à classe populaire.

Paradoxalement, cette loi est un aveu de faiblesse pour le gouvernement français. Un aveu du fait que le soft power de la démocratie bourgeoise et du modèle capitaliste est déclin. La désillusion frappe une très large majorité de la population, ainsi que le ressentiment et la colère.

Mais également, cet ultima ratio qu’est l’état d’urgence n’est plus. En cas de nouvelles menaces, d’où qu’elles proviennent par ailleurs, que pourrait faire l’Etat ?

L’Etat de siège, forme suprême de la suppression des libertés démocratiques et des libertés publiques, est-il encore réalisable ?

Les analystes militaires, et le numéro 131 de Défense & Sécurité Internationale dédie un article sur le sujet, considèrent que le format de l’armée française ne lui permet pas d’être utilisée sur des opérations de longue durée, y compris sur le territoire français. Elle n’est plus conçue que sur un modèle « à l’anglaise », d’un corps ultra-mobile et surentrainé, là pour faire des expéditions militaires courtes et intenses. Réduite encore par les logiques d’économie et de gel des budgets -ce qui provoqua le départ du chef d’Etat major des Armées- la détérioration de la capacité d’action illustre le fait suivant : l’Etat français est un colosse aux pieds d’argiles, usé. Mais l’usure rend agressif. La loi antiterroriste l’illustre. L’armée française et la police se tourneront-ils vers la contractualisation pour compenser ? Les questions restent en suspens.

L’Unité Communiste de Lyon dénonce cette loi répressive comme une tentative d’étrangler les mobilisations et l’expression démocratique au sein de l’Etat français. Elle dénonce cette loi comme une menace pour les respect même des procédures judiciaires et des droits de la défense. Cette loi créé les bases d’une société du soupçon permanent et du traitement administratif de la répression. Elles est fondamentalement un retour aux lettres de cachet de l’Ancien Régime.

Nous n’avons guère d’illusion sur la valeur de la démocratie bourgeoise. Nous n’avons guère d’illusion sur le fait que la bourgeoisie ne s’encombre pas de sa propre légalité, lorsque celle-ci l’entrave.

Nous ne doutons pas que la bourgeoisie n’aura de cesse d’étrangler les mouvements progressistes et révolutionnaires, sous les prétextes de sécurité de l’Etat et de la Nation.

La seule sortie positive de la situation de menace liée au terrorisme international est la destruction du terreau qui le génère. L’impérialisme et la misère qu’il sème, l’exclusion sociale, la fragmentation et l’atomisation des individus, la discrimination en sont, nous le répétons, les facteurs d’origine.

Seule une révolution socialiste, au final, peut briser le terreau intérieur.

Seule la destruction de l’impérialisme, l’extérieur.

Ni lois liberticides, ni prisons ne le peuvent !

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